Le présent Accord régit les conditions d'utilisation des documents et des services pour les Utilisateurs du site web Testorium.net (ci-après — le « Site ») ainsi que la Politique de Confidentialité.
1. Conditions générales
1.1. L'utilisation des documents et des services du Site est régie par les lois du pays de l'Utilisateur et le droit international.
1.2. Le présent Accord constitue une offre publique. En accédant au Site, l'Utilisateur est considéré comme ayant adhéré au présent Accord.
1.3. L'Administration du Site a le droit de modifier unilatéralement les termes du présent Accord à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de 3 (trois) jours après la publication de la nouvelle version de l'Accord sur le site. En cas de désaccord de l'Utilisateur avec les modifications, celui-ci doit refuser l'accès au Site et cesser l'utilisation des documents et services du Site.
2. Obligations de l'Utilisateur
2.1. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure susceptible d'être considérée comme une violation de toute loi applicable ou du droit international, y compris la propriété intellectuelle, le droit d'auteur et / ou les droits connexes, ainsi que toute action entraînant ou pouvant entraîner un dysfonctionnement du Site et de ses Services.
2.2. L'utilisation de documents sans autorisation explicite est interdite. Pour un usage loyal des documents de ce Site, des contrats de licence (licences) doivent être conclus.
2.3. Lors de la citation de documents provenant de ce Site, y compris des œuvres protégées par le droit d'auteur, un lien vers le Site est obligatoire et n'est possible qu'après l'approbation préalable de l'Administration du Site.
2.4. Les commentaires et autres actions de l'utilisateur sur le Site ne doivent pas être en conflit avec la loi et les normes de moralité et d'éthique généralement acceptées.
2.5. L'utilisateur est averti que l'Administration du Site n'est pas responsable de la consultation et de l'utilisation des ressources externes dont les liens peuvent être présents sur le Site.
2.6. Vous acceptez que l'Administration du Site ne soit pas responsable et n'ait aucune responsabilité directe ou indirecte envers l'Utilisateur pour toute perte ou dommage découlant de ou lié au contenu du Site, à l'enregistrement des droits d'auteur et à l'enregistrement de telles informations, produits ou services disponibles sur le Site ou accessibles via des sites web ou ressources externes, ou tout autre contact de l'utilisateur qu'il aurait établi en utilisant les informations publiées sur ce Site ou des liens vers des ressources externes.
2.7. L'Utilisateur suppose que tous les documents et services du Site, ou toute partie de ceux-ci, peuvent être accompagnés de publicité. L'Utilisateur accepte que l'Administration du Site ne porte aucune responsabilité et n'ait aucune obligation en rapport avec cette publicité.
3. Politique de Confidentialité
3.1. En utilisant les services du Site, l'Utilisateur donne au Site le droit de collecter et de traiter ses données, à savoir : les données fournies par l'Utilisateur tant lors du remplissage des formulaires d'inscription que dans le cadre de l'utilisation des services du Site.
3.2. Le Site ne transmet pas les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers.
3.3. Les utilisateurs peuvent modifier leurs données personnelles sur la page Profil Utilisateur, ainsi que demander au Site de supprimer leur compte et les données personnelles associées.
3.4. Le Site prend toutes les mesures conformes aux normes de l'industrie pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur, notamment le transfert, le traitement et le stockage des données qui sont effectués sur des serveurs à accès électronique et physique limité, en utilisant des protocoles modernes, des algorithmes de chiffrement et des sauvegardes.
4. Autres conditions
4.1. Tous les litiges éventuels découlant du présent Accord ou liés à celui-ci seront réglés conformément à la loi applicable.
4.2. Rien dans l'Accord ne doit être interprété comme établissant entre l'Utilisateur et l'Administration du Site des relations d'emploi, de partenariat pour une activité conjointe, d'agence ou toute autre relation non expressément prévue dans l'Accord.
4.3. La reconnaissance par un tribunal de toute disposition du présent Accord comme invalide ou inapplicable n'entraîne pas l'invalidation des autres dispositions de l'Accord.
4.4. L'inaction de l'Administration du Site en cas de manquement d'un Utilisateur à l'Accord n'exclut pas le droit de l'Administration du Site de prendre des mesures appropriées ultérieurement pour défendre ses intérêts et protéger les droits d'auteur sur les documents protégés par les lois du Site.
L'Utilisateur confirme qu'il connaît tous les points du présent Accord et qu'il les accepte inconditionnellement.
